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713 résultats filtrés pour "crédit d'impot"
« Dépenses d'équipements de l'habitation principale »
Le document d'information n° 2041-GR traite du crédit d'impôt en faveur des travaux réalisés dans l'habitation principale relatifs à l'aide aux personnes.
« Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir »
Ce formulaire permet de demander l'imputation partielle ou complète d'une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d'impôt sur les sociétés...) sur une prochaine échéance.
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d'une entreprise s'entend de la cession de l'ensemble de l'exploitation entraînant le transfert de la propriété de l'entreprise. Cette transmission peut se faire sous forme de vente...
« Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme »
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
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particulier
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professionnel
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collectivite
« Je fais enregistrer mes actes de sociétés »
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales,...
« Puis-je effectuer une simulation de mon impôt sur le revenu et connaître mon taux d'imposition ? »
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particulier
« Je pars à l'étranger. J'ai des biens immobiliers en France »
Si vous possédez ou avez la disposition de biens immobiliers en France au 1er janvier de l'année de votre départ, vous êtes redevables d'impôts locaux (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel...
« Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA et comment ? »
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professionnel